Qui doit entretenir les arbres en copropriété ?

Lorsqu’on vit en copropriété, la question de la responsabilité des arbres (entretien, élagage, abattage) se pose souvent. Entre espaces communs, jardins privatifs, et zones partagées, les obligations peuvent varier. Faisons le point sur ce que dit la loi et ce que doit prévoir le règlement de copropriété.

Que dit la loi sur les arbres en copropriété ?

En France, le Code civil (article 544 et suivants) indique que tout copropriétaire est libre d’aménager sa partie privative comme il le souhaite, tant que cela ne nuit pas aux autres. Cependant, dès qu’un arbre est planté sur une partie commune, c’est la copropriété (via le syndic) qui en est responsable.

Arbre en espace commun : responsabilité du syndic

Un arbre situé dans un jardin commun ou une cour intérieure fait partie des espaces verts collectifs. À ce titre :

• L’entretien courant (arrosage, taille légère) est à la charge de la copropriété.

• Les interventions plus lourdes (élagage, abattage, traitement phytosanitaire) doivent être décidées en assemblée générale, avec un vote.

• Le syndic a pour rôle d’exécuter la décision des copropriétaires.

Bon à savoir : L’élagage est obligatoire si l’arbre présente un risque pour les personnes ou les biens (branche morte, arbre malade...).

Arbre sur jardin privatif : un cas particulier

Si un jardin privatif est rattaché à un lot de copropriété (souvent en rez-de-jardin), alors :

• L’entretien des arbres est en principe à la charge du copropriétaire concerné.

• Toutefois, s’il s’agit d’un arbre très ancien ou classé, le syndic peut exiger une autorisation avant toute coupe.

• En cas de nuisance (racines, branches dépassant sur une autre parcelle), la responsabilité du propriétaire du jardin peut être engagée.

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