Qui doit entretenir les arbres en copropriété ?
Qui doit entretenir les arbres en copropriété ? Lorsqu’on vit en copropriété, la question de la responsabilité des arbres (entretien, élagage, abattage) se pose souvent. Entre espaces communs, jardins privatifs, et zones partagées, les obligations peuvent varier. Faisons le point sur ce que dit la loi et ce que doit prévoir le règlement de copropriété. Que dit la loi sur les arbres en copropriété ? En France, le Code civil (article 544 et suivants) indique que tout copropriétaire est libre d’aménager sa partie privative comme il le souhaite, tant que cela ne nuit pas aux autres. Cependant, dès qu’un arbre est planté sur une partie commune, c’est la copropriété (via le syndic) qui en est responsable. Arbre en espace commun... Lire la suite
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